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Malus Ecologique : Records pour cette année

FISCALITÉ - À compter du 1er janvier 2019, le seuil de déclenchement du malus écologique devrait passer de 120 g/km à 117 g/km selon le projet de loi de Finances. Un nouveau coup dur pour les automobilistes.

 

Une nouvelle fois, les automobilistes devront mettre un peu plus la main au portefeuille. Le système de bonus/malus va devenir encore plus contraignant en 2019, puisque les pouvoirs publics ont décidé de modifier le seuil de déclenchement du malus.

 

Au lieu de 120 g/km aujourd'hui, le malus devrait se déclencher dès 117 grammes de C02 par kilomètre, si le projet de la loi de Finances 2019 est voté en l'état. Cet abaissement de trois grammes sera, de plus, répété chaque année, au moins jusqu'en 2021. 

On notera que les valeurs du malus, qui changent à chaque gramme, ne bougent pas pour l'instant, puisqu'elles s'étendent toujours de 50 euros (117g/km) à 10 500 euros (185g/km).

 

Cependant, le nouveau cycle WLTP d'homologation des véhicules étant beaucoup plus contraignant que l'ancien cycle NEDC, chaque modèle a vu sa consommation normalisée augmenter et par voie de conséquence ses émissions de CO2.

En 2018 le malus concernait déjà 27,6 % des immatriculations de véhicules neufs, un pourcentage qui devrait donc augmenter l'année prochaine. Les pouvoirs publics courent le risque d'un décrochage du marché automobile à partir de 2019. Sa baisse risque d'être d'autant plus accentuée que la norme WLTP relève les émissions de CO2, dans certains cas de 15 à 20 %. 

Si la protection de l'environnement est un sujet important, on peut toutefois questionner la logique de ce système de malus écologique. Basé exclusivement sur les émissions de C02, ce barème favorise les motorisations diesel, pourtant pointées du doigt par nos dirigeants à cause de leurs rejets nocifs pour la santé.

Un bonus de 6 000 euros est toujours accordé aux véhicules 100 % électriques dont les ventes continuent de progresser mais plus doucement que par le passé. Il est vrai que de nombreux freins subsistent au développement de ce véhicule full électrique.

Dans une logique de réduction de l'empreinte carbone, on peut s'interroger sur l'abandon du bonus pour les véhicules hybrides rechargeables. Depuis le début de l'année 2018, les immatriculations de véhicules hybrides rechargeables ont progressé de 73,41 % avec 9.033 immatriculations. Sur les deux seuls mois de juillet et août derniers, 2 494 véhicules de ce type ont été mis à la route (source Avere). 

Selon les chiffres communiqués par le député Joël Giraud, le malus écologique n'aurait pas eu l'effet escompté cette année: les ventes de véhicules émettant entre 120 et 126 g de C02 ont reculé de 13,7 % depuis le début de l'année. Les ventes de modèles les plus «malussés» se portent au contraire très bien, avec une augmentation de l'ordre de 40 %.